Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




L’inadéquation des territoires

 

Un des points centraux qui préoccupe les politiques est la manière d’éviter le fait qu’une fusion échoue en dernière minute et comment convaincre la population de faire un pas auquel elle est fondamentalement réticente. Pour cela, ils prennent appui pour leur position autour du thème central de « bonne gouvernance ». Emprunté au monde de l’entreprise, ce terme, mis à l’honneur au cours du XXe siècle, intègre un élément supplémentaire par rapport au simple « gouvernement » des hommes cher à Platon : celui de la gouvernance économique et d’une approche territoriale des problèmes qui redéfini l’individu comme membre de plusieurs territoires à la fois, isolant chacun de sa communauté et lui attribuant des pouvoirs différenciés selon son appartenance territoriale et sa dépendance de règles et d’une hiérarchie spécifiques au dépend de sa liberté fondamentale et de la démocratie. Au vu de ses usages les plus récents, ce terme est fortement connoté en matière de libéralisme économique allant jusqu’à prôner un désengagement des autorités locales vers des formes de privatisation.

Un des arguments maintes fois avancés est que les territoires de vie et les territoires « administratifs » ne correspondent plus, qu’il serait nécessaire d’adapter les seconds aux premiers. Mais il convient de considérer auparavant ce que le second apporte au premier quant à son essence et l’on découvrira, sans doute avec étonnement que le premier ne se constitue que grâce au second et que c’est grâce à lui que l’identité du citoyen se forme.

Ensuite, la première réflexion à ce sujet se réfère au fait qu’il n’y a pas un territoire de vie mais plusieurs, et que dans ce sens, il est parfaitement impossible de définir un territoire administratif qui lui correspondrait mieux. Il est tout aussi illusoire de faire correspondre le territoire de la commune actuelle avec, par exemple, le territoire de l’emploi, que d’étendre celui-ci aux trois ou quatre voisines avec lequel certains rêveraient de fusionner.  Sans compter le fait que ce territoire soit spécifique à chacun, il peut également évoluer au cours de l’existence et on ne prétendra pas vouloir faire suivre aux frontières communales les aléas de la situation conjoncturelle. On comprend cependant parfaitement l’intérêt qu’il y aurait pour une grande entreprise de s’établir dans une localité qui maximise son attractivité fiscale en drainant à son profit toutes les ressources de celles du voisinage (en consacrant les surfaces industrielles les plus en vue à un minimum de gros candidats, en construisant des infrastructures spécifiques pour ces acteurs économiques – peut-être au dépend d’autres PME -, en gérant la pression exercée par un ou deux gros poids lourds économiques sur les décisions communales pendant des années, etc.). Sans compter la catastrophe économique et sociale que peut ensuite représenter la fuite ou la mort d’un seul de ces gros poissons dont on a voulu être l’aquarium.

La seconde réflexion tient dans le fait que pour les collaborations spécifiques qui sont nécessaire quelques fois pour gérer ces espaces temporaires en commun avec son voisinage, il existe un outil maintes fois utilisé avec succès, et soudain décrié : les collaborations intercommunales. Si celles-ci sont maintenant l’objet de critiques en règles parce qu’étant un obstacle sérieux aux fusions de communes dont elles représentent les avantages sans les inconvénients, c’est que leur gestion est assurément perfectible d’un point de vue démocratique, qu’on veut opportunément défendre dans ce cas particulier. Les défauts qu’on leur trouve ne sont que les caractéristiques du système – démocratique – qu’on prétend maintenant corriger car inadapté au fonctionnement économique dérégulé qu’on souhaite également adopté par les communes, tant qu’elles existent encore : représentation équitable, décisions si possible consensuelles ou tenant compte au maximum des minorités, pouvoir tournant et charges non cumulables, règles bien peu dans le trend bien plus prédateur du monde économique censé lui servir de modèle d’efficacité, voire d’efficience.

Si la théorie du « choix public » (Public Choice) postule effectivement qu’il existe une dimension territoriale optimale pour chaque tâche. Ce principe n’est pas mis en pratique par la fusion de plusieurs communes, car s’il peut être judicieux que deux communes partagent la même école, il en faudrait dix pour un hôpital. Une fusion ne tient pas compte de ces variations d’optima. Et, nous le répétons,  la collaboration intercommunale offre la flexibilité nécessaire pour s’y adapter.

On va à l’école, on va chez le boulanger, chez le dentiste, mais le soir on retourne dans sa famille et nul besoin d’épouser son prof, son boulanger et son dentiste pour gérer son espace familial…

On reproche à la multiplication des collaborations intercommunales (écoles, épuration, déchets, etc.) de charger le fonctionnement des organes politiques et administratifs. On se plaint de ce que le pouvoir décisionnel échappât aux communes. Mais ne voudrait-on pas plutôt promouvoir la cantonalisation des tâches (écoles par exemple) en voulant retirer aux communes des prérogatives qui pourraient rester dans leur giron et concentrer en les mains de quelques grosses entreprises le bénéfice du monopole régional de l’exploitation de ressources nécessitant de gros moyens de gestion dès lors qu’elles sont concentrées. La réponse est vite apportée :

Les communes fusionnées ont-elles regagné du contrôle démocratique dans les domaines autrefois intercommunaux ? Le nouveau territoire de la commune fusionnée a-t-il définitivement réglé le problème de l’adéquation du territoire de vie et du territoire administratif ? Il y a fort à parier que le problème reste le même, qu’il s’est simplement déplacé et qu’après quelques législatures, la commune nouvelle se retrouvera candidate à une nouvelle fusion, encore plus étendue.

C’est le sort promis à toutes les communes, qu’elles aient 100, 1’000 ou 10’000 habitants : toujours plus grand, plus concentré. Toujours plus.  

Qu’en sera-t-il des priorités dans un conseil communal où se trouveront des zones urbaines, des zones rurales, des zones éventuellement protégées  ou encore des villages d’altitude?

 

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

Livraison