Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes - Le hold-up "parfait" par Bernhard HUGO
E x t r a i t
L’inadéquation des territoires
Un des points centraux qui préoccupe les politiques est la manière d’éviter le fait qu’une fusion échoue en dernière minute et comment convaincre la population de faire un pas auquel elle est fondamentalement réticente. Pour cela, ils prennent appui pour leur position autour du thème central de « bonne gouvernance ». Emprunté au monde de l’entreprise, ce terme, mis à l’honneur au cours du XXe siècle, intègre un élément supplémentaire par rapport au simple « gouvernement » des hommes cher à Platon : celui de la gouvernance économique et d’une approche territoriale des problèmes qui redéfini l’individu comme membre de plusieurs territoires à la fois, isolant chacun de sa communauté et lui attribuant des pouvoirs différenciés selon son appartenance territoriale et sa dépendance de règles et d’une hiérarchie spécifiques au dépend de sa liberté fondamentale et de la démocratie. Au vu de ses usages les plus récents, ce terme est fortement connoté en matière de libéralisme économique allant jusqu’à prôner un désengagement des autorités locales vers des formes de privatisation.
Un des arguments maintes fois avancés est que les territoires de vie et les territoires « administratifs » ne correspondent plus, qu’il serait nécessaire d’adapter les seconds aux premiers. Mais il convient de considérer auparavant ce que le second apporte au premier quant à son essence et l’on découvrira, sans doute avec étonnement que le premier ne se constitue que grâce au second et que c’est grâce à lui que l’identité du citoyen se forme.
Ensuite, la première réflexion à ce sujet se réfère au fait qu’il n’y a pas un territoire de vie mais plusieurs, et que dans ce sens, il est parfaitement impossible de définir un territoire administratif qui lui correspondrait mieux. Il est tout aussi illusoire de faire correspondre le territoire de la commune actuelle avec, par exemple, le territoire de l’emploi, que d’étendre celui-ci aux trois ou quatre voisines avec lequel certains rêveraient de fusionner. Sans compter le fait que ce territoire soit spécifique à chacun, il peut également évoluer au cours de l’existence et on ne prétendra pas vouloir faire suivre aux frontières communales les aléas de la situation conjoncturelle. On comprend cependant parfaitement l’intérêt qu’il y aurait pour une grande entreprise de s’établir dans une localité qui maximise son attractivité fiscale en drainant à son profit toutes les ressources de celles du voisinage (en consacrant les surfaces industrielles les plus en vue à un minimum de gros candidats, en construisant des infrastructures spécifiques pour ces acteurs économiques – peut-être au dépend d’autres PME -, en gérant la pression exercée par un ou deux gros poids lourds économiques sur les décisions communales pendant des années, etc.). Sans compter la catastrophe économique et sociale que peut ensuite représenter la fuite ou la mort d’un seul de ces gros poissons dont on a voulu être l’aquarium.
La seconde réflexion tient dans le fait que pour les collaborations spécifiques qui sont nécessaire quelques fois pour gérer ces espaces temporaires en commun avec son voisinage, il existe un outil maintes fois utilisé avec succès, et soudain décrié : les collaborations intercommunales. Si celles-ci sont maintenant l’objet de critiques en règles parce qu’étant un obstacle sérieux aux fusions de communes dont elles représentent les avantages sans les inconvénients, c’est que leur gestion est assurément perfectible d’un point de vue démocratique, qu’on veut opportunément défendre dans ce cas particulier. Les défauts qu’on leur trouve ne sont que les caractéristiques du système – démocratique – qu’on prétend maintenant corriger car inadapté au fonctionnement économique dérégulé qu’on souhaite également adopté par les communes, tant qu’elles existent encore : représentation équitable, décisions si possible consensuelles ou tenant compte au maximum des minorités, pouvoir tournant et charges non cumulables, règles bien peu dans le trend bien plus prédateur du monde économique censé lui servir de modèle d’efficacité, voire d’efficience.
Si la théorie du « choix public » (Public Choice) postule effectivement qu’il existe une dimension territoriale optimale pour chaque tâche. Ce principe n’est pas mis en pratique par la fusion de plusieurs communes, car s’il peut être judicieux que deux communes partagent la même école, il en faudrait dix pour un hôpital. Une fusion ne tient pas compte de ces variations d’optima. Et, nous le répétons, la collaboration intercommunale offre la flexibilité nécessaire pour s’y adapter.
On va à l’école, on va chez le boulanger, chez le dentiste, mais le soir on retourne dans sa famille et nul besoin d’épouser son prof, son boulanger et son dentiste pour gérer son espace familial…
On reproche à la multiplication des collaborations intercommunales (écoles, épuration, déchets, etc.) de charger le fonctionnement des organes politiques et administratifs. On se plaint de ce que le pouvoir décisionnel échappât aux communes. Mais ne voudrait-on pas plutôt promouvoir la cantonalisation des tâches (écoles par exemple) en voulant retirer aux communes des prérogatives qui pourraient rester dans leur giron et concentrer en les mains de quelques grosses entreprises le bénéfice du monopole régional de l’exploitation de ressources nécessitant de gros moyens de gestion dès lors qu’elles sont concentrées. La réponse est vite apportée :
Les communes fusionnées ont-elles regagné du contrôle démocratique dans les domaines autrefois intercommunaux ? Le nouveau territoire de la commune fusionnée a-t-il définitivement réglé le problème de l’adéquation du territoire de vie et du territoire administratif ? Il y a fort à parier que le problème reste le même, qu’il s’est simplement déplacé et qu’après quelques législatures, la commune nouvelle se retrouvera candidate à une nouvelle fusion, encore plus étendue.
C’est le sort promis à toutes les communes, qu’elles aient 100, 1’000 ou 10’000 habitants : toujours plus grand, plus concentré. Toujours plus.
Qu’en sera-t-il des priorités dans un conseil communal où se trouveront des zones urbaines, des zones rurales, des zones éventuellement protégées ou encore des villages d’altitude?
Table des matières
A propos 17
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement « volontaires »
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
On prend les mêmes et on recommence…
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
« Contre » pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :
434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016