Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




Les fusions, armes de destructions communales massives

 

Donc la menace est réelle. Près de 600 communes ont déjà disparu. Peu importe la méthode si l’objectif est atteint. Fusion arrachée grâce à une justice partisane (Belmont-Broye (FR)), projet refusé en votation relancé immédiatement (Entre-deux Lacs (NE)), législations cantonales modifiées pour contrer les oppositions(NE-FR), la « fusionnite », n’est pas prête de se guérir et aux arguments défaits on oppose maintenant de plus en plus ouvertement la force de l’autorité. Ceci dans l’indifférence quasi générale des citoyen(ne)s non directement concernés et la complicité de médias à l’information sélective.

Loin de tarir, les projets de fusion se multiplient avec une volonté politique de plus en plus décomplexée de les imposer là où la résistance est marquée. Ils sont remis sur le métier là où ils ont été refusés en votation.

Alors que les conséquences des fusions déjà réalisées n’ont toujours pas été sérieusement analysées, les parlements cantonaux s’activent et enchaînent les approbations de modifications législatives de plus en plus fermes et volontaristes, sans conscience réelle des enjeux démocratiques, semble-t-il, et, surtout, sans choix aucun pour les communes qui se retrouvent isolées.

La mode est à la compression draconienne du nombre des communes. En Valais, nous l’avons dit, l’objectif du Rapport R21 est de ramener leur nombre à une quarantaine contre un peu plus de 160 actuellement. Nous avons déjà parlé du projet neuchâtelois à 10 communes. Chaque jour, les regards envieux se tournent un peu plus du côté de Glaris et de ses 3 communes… le vote schaffhousois, déjà oublié, laisse la place au prochain canton qui transformera l’essai.

Aucune faveur de leur est concédée, les communes se retrouvent écrasées dans l’étau des fusions. Elles subissent

· Un étranglement financier par les tâches qui leur sont attribuées sans les ressources qui vont avec

· Un étranglement administratif par les normes qui leur sont appliquées sans nuance de leur spécificité

· Un étranglement politique par une réforme institutionnelle maintenant politiquement correcte

· Un étranglement législatif par un entonnoir auquel aucune ne peut échapper

A tous les échelons, les boulons se resserrent et les idées germent pour en finir avec cette institution « anachronique ». Dans le district de la Veveyse (FR), par exemple, le projet prévoyait même carrément la fusion de toutes les communes du district en une seule, ce qui avait déjà été précédemment le projet dans les Franches-Montagnes. Un district, une commune. Cette idée provocatrice ne paraît pas iconoclaste à tout le monde puisque l’idée a été encore reprise récemment par l’ancien syndic de Matran d’abord, Daniel Blanc, qui proposait un canton de Fribourg à 7 communes (1 par district), puis par le préfet de la Gruyère, qui lui emboîtait le pas en proposant ni plus ni moins une fusion des 25 communes de la Gruyère en une seule. Ce qui a été officialisé par un projet en fin d’année 2015… Et l’on se rappelle le scrutin récent proposé aux Schaffhousois : 1 canton, une commune ou plutôt « plus » de communes. « Supprimons les communes ! » Tel est le slogan et il serait honnête de l’admettre.

 

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

A notre connaissance, il n’existe à ce jour aucune étude historique et scientifique d’ensemble portant sur les effets et les conséquences des fusions de communes ni en Suisse romande, ni globalement en Suisse, d’ailleurs. Tout est à faire sous cet angle. Cependant, et j’y reviendrai largement, l’affirmation que, grâce aux fusions, le futur sera meilleur est sans cesse resservie aux nouveaux candidats à l’extension de leur communauté politique. A défaut d’arguments rigoureux et convaincants, la méthode Coué peut servir d’expédient… tant que personne ne réagit !

Voilà donc un sujet éludé systématiquement jusqu’à aujourd’hui : celui du bilan de deux décennies de fusions débridées.

Jusqu’à présent, la totalité des fusions réalisées l’ont été sur la base de promesses. Et si par hasard, on aborde la question du bilan, les réponses prennent appui sur des exemples récents de fusions qui n’ont pas encore épuisé l’enthousiasme généré par la nouveauté et l’argent versé par le canton tutélaire.

C’est l’exemple trop fameux du travail de diplôme de Micheline Guerry-Berchier, secrétaire de l’Association des communes fribourgeoises, « Fusions des communes dans le canton de Fribourg : Bilan de l’exercice du point de vue de leurs actrices, les communes fusionnées ». Rédigé sur la base d’un simple sondage auprès des autorités communales fusionnées, ce document constitue pratiquement la seule référence publique de ce type aujourd’hui encore, alors qu’il n’intègre aucune donnée provenant de la population (des fusionnés !) et aucune analyse scientifiquement (et émotionnellement) corroborée. Récemment, une tentative à peine moins lacunaire a été menée en Suisse allemande par l’Université des sciences appliquées (HTW) de Coire, sous le nom de « Fusion-Check ». Ses conclusions n’ont pas encore changé de langue, mais on peut presque être certain que le bilan est positif et participe déjà à la formation de l’opinion outre-Sarine. Un élément de plus au dossier.

Ce bilan, les gens qui vivent dans des communes fusionnées commencent à le faire et là l’enthousiasme baisse d’un cran.

3 exemples :

Demandez aux gens de Haute-Sorne (JU) à Soulce ou à Undervelier ce qu’ils pensent des promesses faites pour les convaincre de fusionner, eux qui ont décidé en Assemblée Communale d’entamer un processus de défusion. Une première !

Tout récemment, des citoyen(ne)s de la future Crans-Montana (VS) ont lancé une initiative communale dans le même sens : annuler la décision de fusionner ! Du jamais vu, la commune n’est pas encore en place et les bisbilles font rage !

Ou encore, demandez aux populations des 8 communes fribourgeoises fusionnées qui ont dû relever leur taux d’impôt à l’orée de la fameuse année 2013, – l’année record des fusions avec 75 suppressions – après à peine une ou deux législatures, ce qu’ils pensent des baisses d’impôts promises.

 

« Les promesses rendent les fous joyeux ».

S’il fallait un premier contre-argument aux fusions, il suffit de considérer ce que sont les effets des fusions déjà réalisées. Si celles-ci étaient véritablement la panacée qu’on nous promet, le destin de celles qui s’y sont lancées devrait être florissant, or, au contraire, après une période de transition et d’euphorie qui retient d’abord l’attention des candidats à une propre fusion, il semble bien que les problèmes rencontrés auparavant resurgissent, bien-entendu amplifiés et multipliés par la nouvelle complication (exemples, de tête : Saignelégier (JU), Montagny (FR), Le Mouret (FR), et d’autres). Suite à cela, que la population s’intéresse encore moins au sort de la nouvelle entité, que financièrement la réalité ait tôt fait de rattraper les belles promesses, donne, à ceux qui s’obstinent, un nouvel élan pour dire que la « taille critique » n’était pas atteinte.

Il y a belle lurette que l’analyse des problèmes posés aux communes est assumé terminée et que les alternatives de solutions sont systématiquement ignorées. Toute la problématique de la gestion locale est systématiquement orientée vers l’entonnoir de la fusion.

A considérer les diverses campagnes destinées à faire lentement admettre l’inéluctabilité de la fusion des communes impliquées, la méthode Coué est sans doute la plus utilisée et il faut admettre qu’elle se révèle souvent efficace, ou, pour le moins, déstabilisatrice des convictions les moins fermement établies.

Ainsi, des objectifs de plus en plus prétentieux étant envisagés par des états-majors cantonaux désormais concurrents et désinhibés, ceux-ci optent clairement pour des fusions à grande échelle. Aussitôt, on prête cette intention aux communes elles-mêmes et le débat est court-circuité, le point engrangé. « Les communes seraient lasses des fusionnettes » à en croire le préfet de la Gruyère Patrice Borcard cité par La Gruyère. «Elles veulent aller vers du plus grand, du plus efficace!»

Qui a ce désir, les autorités ou les citoyen(ne)s ? Pour qui, entre l’exécutif communal, l’administration ou la population, la fusion de leur commune avec une ou plusieurs communes voisines est-elle le plus désirable ?

Cette question a été posée à toutes les communes, même à celles qui n’avaient pas de projets concrets dans ce domaine. Les secrétaires communaux, en toute honnêteté, pensent que c’est d’abord une affaire de l’administration qui est plus ouverte à des réformes territoriales. Les communes italophones et francophones présentent ici des taux supérieurs à la moyenne. Ces dernières années, une réceptivité certaine est également attribuée aux autorités exécutives dont certains élus voient peut-être dans ce moment « historique » une occasion de soigner leur ambition. Quant à la population, elle se montrerait plutôt critique. Les avis les plus sceptiques émanent de la Suisse alémanique. Dans les communes de Suisse romande et de Suisse italienne, il semble qu’une courte majorité de  la population soutiendrait encore de telles réformes. Mais le vent y semble quelque peu tourner et, ces derniers mois, quelques échecs retentissants, notamment dans les cantons de Vaud (Asse-et-Boiron, Cossonay, Chavornay) ou de Neuchâtel (Entre-deux-Lacs), montrent une population enfin plus critique et plus interrogative. A vérifier dans les mois à venir !  

 

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Dans tous ces projets de fusion, il manque d’abord et premièrement une analyse du fonctionnement de la commune et une simple enquête de satisfaction auprès de la population. Pas une analyse de faisabilité d’une fusion avec adaptations des services communaux, mais une mise à plat des problèmes réels, si tant est qu’il y en ait, et une étude réelle des solutions diverses qui pourraient être applicables. Une telle étude mettrait en évidence d’autres options possibles… qui devraient à leur tour être correctement étudiées.

La première question qui devrait se poser avant toute démarche de rapprochement entre  des communautés locales serait « Y a-t-il un besoin de rapprochement ? », elle-même consécutive à l’analyse d’une situation problématique. Non pas qu’il faille se défier de ses voisins, bien au contraire. Mais le fait que certaines communes qui ont déjà fusionné soient moins enclines à renouveler l’expérience devrait au moins inciter à la plus grande prudence et à éviter toute précipitation due à l’effet de mode.

Certaines communes l’ont bien compris, à l’exemple des communes de la Veveyse dont le plan de fusion du Préfet ne voulait n’en garder qu’une seule, dans une gigantesque fusion. (Un district, une commune, un modèle qui semble tenir la corde de nos jours).

La taille moyenne des communes veveysannes (les deux plus petites approchent les 1’000 habitants), des fusions déjà réalisées, somme toute récentes, l’envie de tenir soi-même les rênes, la conviction que, même avec d’autres, les problèmes resteraient les mêmes, ne sont que quelques-uns des facteurs qui ont incité la majorité des conseillères et conseillers communaux du district de la Veveyse à prôner le statu quo.

 

On fusionne, on veut fusionner, on pousse les communes à le faire, mais jamais la question des conséquences des fusions ne sont abordées réellement ou analysées exhaustivement, scientifiquement, et humainement aussi :

· La démocratie n’en est pas vivifiée

· La concentration et l’urbanisation sont posées comme le modèle sociétal désirable ou du moins comme le seul pouvant apporter les solutions à nos problèmes de société.

· L’aboutissement de cette tendance se traduit en perte d’autodétermination, en disparition de la proximité, en dilution de l’identité et en suppression progressive des compétences locales.

Alors ?

· Quelle est la vraie communauté ? La vraie cellule de base de la démocratie ?

· Où voulons-nous aller en tant que communauté ?

· Comment inscrire la résilience dans la société du futur ?

· Comment réaliser la relocalisation nécessaire des activités et, d’abord, que veut dire relocaliser la vie quotidienne ? Et pourquoi ?

· Comment amener les gens à se « politiser » ? Non pas à « manifester et distribuer des tracts », mais à s’occuper de ce qui les concerne et d’en décider souverainement ? De s’impliquer dans les choix qui sont ensuite faits ?

· Cela se réalisera-t-il en augmentant la taille des communes ?

 

Il est donc grand temps de s’interroger sur les conséquences d’une telle réduction sur la vie démocratique de la population et surtout d’en analyser la stratégie et l’argumentation qui permet un tel bouleversement institutionnel sans que cela n’émeuve grand monde jusqu’à aujourd’hui.

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement “volontaires”

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La “taille critique”  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

“Contre” pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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