Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes - Le hold-up "parfait" par Bernhard HUGO
E x t r a i t
Les fusions, armes de destructions communales massives
Donc la menace est réelle. Près de 600 communes ont déjà disparu. Peu importe la méthode si l’objectif est atteint. Fusion arrachée grâce à une justice partisane (Belmont-Broye (FR)), projet refusé en votation relancé immédiatement (Entre-deux Lacs (NE)), législations cantonales modifiées pour contrer les oppositions(NE-FR), la « fusionnite », n’est pas prête de se guérir et aux arguments défaits on oppose maintenant de plus en plus ouvertement la force de l’autorité. Ceci dans l’indifférence quasi générale des citoyen(ne)s non directement concernés et la complicité de médias à l’information sélective.
Loin de tarir, les projets de fusion se multiplient avec une volonté politique de plus en plus décomplexée de les imposer là où la résistance est marquée. Ils sont remis sur le métier là où ils ont été refusés en votation.
Alors que les conséquences des fusions déjà réalisées n’ont toujours pas été sérieusement analysées, les parlements cantonaux s’activent et enchaînent les approbations de modifications législatives de plus en plus fermes et volontaristes, sans conscience réelle des enjeux démocratiques, semble-t-il, et, surtout, sans choix aucun pour les communes qui se retrouvent isolées.
La mode est à la compression draconienne du nombre des communes. En Valais, nous l’avons dit, l’objectif du Rapport R21 est de ramener leur nombre à une quarantaine contre un peu plus de 160 actuellement. Nous avons déjà parlé du projet neuchâtelois à 10 communes. Chaque jour, les regards envieux se tournent un peu plus du côté de Glaris et de ses 3 communes… le vote schaffhousois, déjà oublié, laisse la place au prochain canton qui transformera l’essai.
Aucune faveur de leur est concédée, les communes se retrouvent écrasées dans l’étau des fusions. Elles subissent
· Un étranglement financier par les tâches qui leur sont attribuées sans les ressources qui vont avec
· Un étranglement administratif par les normes qui leur sont appliquées sans nuance de leur spécificité
· Un étranglement politique par une réforme institutionnelle maintenant politiquement correcte
· Un étranglement législatif par un entonnoir auquel aucune ne peut échapper
A tous les échelons, les boulons se resserrent et les idées germent pour en finir avec cette institution « anachronique ». Dans le district de la Veveyse (FR), par exemple, le projet prévoyait même carrément la fusion de toutes les communes du district en une seule, ce qui avait déjà été précédemment le projet dans les Franches-Montagnes. Un district, une commune. Cette idée provocatrice ne paraît pas iconoclaste à tout le monde puisque l’idée a été encore reprise récemment par l’ancien syndic de Matran d’abord, Daniel Blanc, qui proposait un canton de Fribourg à 7 communes (1 par district), puis par le préfet de la Gruyère, qui lui emboîtait le pas en proposant ni plus ni moins une fusion des 25 communes de la Gruyère en une seule. Ce qui a été officialisé par un projet en fin d’année 2015… Et l’on se rappelle le scrutin récent proposé aux Schaffhousois : 1 canton, une commune ou plutôt « plus » de communes. « Supprimons les communes ! » Tel est le slogan et il serait honnête de l’admettre.
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
A notre connaissance, il n’existe à ce jour aucune étude historique et scientifique d’ensemble portant sur les effets et les conséquences des fusions de communes ni en Suisse romande, ni globalement en Suisse, d’ailleurs. Tout est à faire sous cet angle. Cependant, et j’y reviendrai largement, l’affirmation que, grâce aux fusions, le futur sera meilleur est sans cesse resservie aux nouveaux candidats à l’extension de leur communauté politique. A défaut d’arguments rigoureux et convaincants, la méthode Coué peut servir d’expédient… tant que personne ne réagit !
Voilà donc un sujet éludé systématiquement jusqu’à aujourd’hui : celui du bilan de deux décennies de fusions débridées.
Jusqu’à présent, la totalité des fusions réalisées l’ont été sur la base de promesses. Et si par hasard, on aborde la question du bilan, les réponses prennent appui sur des exemples récents de fusions qui n’ont pas encore épuisé l’enthousiasme généré par la nouveauté et l’argent versé par le canton tutélaire.
C’est l’exemple trop fameux du travail de diplôme de Micheline Guerry-Berchier, secrétaire de l’Association des communes fribourgeoises, « Fusions des communes dans le canton de Fribourg : Bilan de l’exercice du point de vue de leurs actrices, les communes fusionnées ». Rédigé sur la base d’un simple sondage auprès des autorités communales fusionnées, ce document constitue pratiquement la seule référence publique de ce type aujourd’hui encore, alors qu’il n’intègre aucune donnée provenant de la population (des fusionnés !) et aucune analyse scientifiquement (et émotionnellement) corroborée. Récemment, une tentative à peine moins lacunaire a été menée en Suisse allemande par l’Université des sciences appliquées (HTW) de Coire, sous le nom de « Fusion-Check ». Ses conclusions n’ont pas encore changé de langue, mais on peut presque être certain que le bilan est positif et participe déjà à la formation de l’opinion outre-Sarine. Un élément de plus au dossier.
Ce bilan, les gens qui vivent dans des communes fusionnées commencent à le faire et là l’enthousiasme baisse d’un cran.
3 exemples :
Demandez aux gens de Haute-Sorne (JU) à Soulce ou à Undervelier ce qu’ils pensent des promesses faites pour les convaincre de fusionner, eux qui ont décidé en Assemblée Communale d’entamer un processus de défusion. Une première !
Tout récemment, des citoyen(ne)s de la future Crans-Montana (VS) ont lancé une initiative communale dans le même sens : annuler la décision de fusionner ! Du jamais vu, la commune n’est pas encore en place et les bisbilles font rage !
Ou encore, demandez aux populations des 8 communes fribourgeoises fusionnées qui ont dû relever leur taux d’impôt à l’orée de la fameuse année 2013, – l’année record des fusions avec 75 suppressions – après à peine une ou deux législatures, ce qu’ils pensent des baisses d’impôts promises.
« Les promesses rendent les fous joyeux ».
S’il fallait un premier contre-argument aux fusions, il suffit de considérer ce que sont les effets des fusions déjà réalisées. Si celles-ci étaient véritablement la panacée qu’on nous promet, le destin de celles qui s’y sont lancées devrait être florissant, or, au contraire, après une période de transition et d’euphorie qui retient d’abord l’attention des candidats à une propre fusion, il semble bien que les problèmes rencontrés auparavant resurgissent, bien-entendu amplifiés et multipliés par la nouvelle complication (exemples, de tête : Saignelégier (JU), Montagny (FR), Le Mouret (FR), et d’autres). Suite à cela, que la population s’intéresse encore moins au sort de la nouvelle entité, que financièrement la réalité ait tôt fait de rattraper les belles promesses, donne, à ceux qui s’obstinent, un nouvel élan pour dire que la « taille critique » n’était pas atteinte.
Il y a belle lurette que l’analyse des problèmes posés aux communes est assumé terminée et que les alternatives de solutions sont systématiquement ignorées. Toute la problématique de la gestion locale est systématiquement orientée vers l’entonnoir de la fusion.
A considérer les diverses campagnes destinées à faire lentement admettre l’inéluctabilité de la fusion des communes impliquées, la méthode Coué est sans doute la plus utilisée et il faut admettre qu’elle se révèle souvent efficace, ou, pour le moins, déstabilisatrice des convictions les moins fermement établies.
Ainsi, des objectifs de plus en plus prétentieux étant envisagés par des états-majors cantonaux désormais concurrents et désinhibés, ceux-ci optent clairement pour des fusions à grande échelle. Aussitôt, on prête cette intention aux communes elles-mêmes et le débat est court-circuité, le point engrangé. « Les communes seraient lasses des fusionnettes » à en croire le préfet de la Gruyère Patrice Borcard cité par La Gruyère. «Elles veulent aller vers du plus grand, du plus efficace!»
Qui a ce désir, les autorités ou les citoyen(ne)s ? Pour qui, entre l’exécutif communal, l’administration ou la population, la fusion de leur commune avec une ou plusieurs communes voisines est-elle le plus désirable ?
Cette question a été posée à toutes les communes, même à celles qui n’avaient pas de projets concrets dans ce domaine. Les secrétaires communaux, en toute honnêteté, pensent que c’est d’abord une affaire de l’administration qui est plus ouverte à des réformes territoriales. Les communes italophones et francophones présentent ici des taux supérieurs à la moyenne. Ces dernières années, une réceptivité certaine est également attribuée aux autorités exécutives dont certains élus voient peut-être dans ce moment « historique » une occasion de soigner leur ambition. Quant à la population, elle se montrerait plutôt critique. Les avis les plus sceptiques émanent de la Suisse alémanique. Dans les communes de Suisse romande et de Suisse italienne, il semble qu’une courte majorité de la population soutiendrait encore de telles réformes. Mais le vent y semble quelque peu tourner et, ces derniers mois, quelques échecs retentissants, notamment dans les cantons de Vaud (Asse-et-Boiron, Cossonay, Chavornay) ou de Neuchâtel (Entre-deux-Lacs), montrent une population enfin plus critique et plus interrogative. A vérifier dans les mois à venir !
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
Dans tous ces projets de fusion, il manque d’abord et premièrement une analyse du fonctionnement de la commune et une simple enquête de satisfaction auprès de la population. Pas une analyse de faisabilité d’une fusion avec adaptations des services communaux, mais une mise à plat des problèmes réels, si tant est qu’il y en ait, et une étude réelle des solutions diverses qui pourraient être applicables. Une telle étude mettrait en évidence d’autres options possibles… qui devraient à leur tour être correctement étudiées.
La première question qui devrait se poser avant toute démarche de rapprochement entre des communautés locales serait « Y a-t-il un besoin de rapprochement ? », elle-même consécutive à l’analyse d’une situation problématique. Non pas qu’il faille se défier de ses voisins, bien au contraire. Mais le fait que certaines communes qui ont déjà fusionné soient moins enclines à renouveler l’expérience devrait au moins inciter à la plus grande prudence et à éviter toute précipitation due à l’effet de mode.
Certaines communes l’ont bien compris, à l’exemple des communes de la Veveyse dont le plan de fusion du Préfet ne voulait n’en garder qu’une seule, dans une gigantesque fusion. (Un district, une commune, un modèle qui semble tenir la corde de nos jours).
La taille moyenne des communes veveysannes (les deux plus petites approchent les 1’000 habitants), des fusions déjà réalisées, somme toute récentes, l’envie de tenir soi-même les rênes, la conviction que, même avec d’autres, les problèmes resteraient les mêmes, ne sont que quelques-uns des facteurs qui ont incité la majorité des conseillères et conseillers communaux du district de la Veveyse à prôner le statu quo.
On fusionne, on veut fusionner, on pousse les communes à le faire, mais jamais la question des conséquences des fusions ne sont abordées réellement ou analysées exhaustivement, scientifiquement, et humainement aussi :
· La démocratie n’en est pas vivifiée
· La concentration et l’urbanisation sont posées comme le modèle sociétal désirable ou du moins comme le seul pouvant apporter les solutions à nos problèmes de société.
· L’aboutissement de cette tendance se traduit en perte d’autodétermination, en disparition de la proximité, en dilution de l’identité et en suppression progressive des compétences locales.
Alors ?
· Quelle est la vraie communauté ? La vraie cellule de base de la démocratie ?
· Où voulons-nous aller en tant que communauté ?
· Comment inscrire la résilience dans la société du futur ?
· Comment réaliser la relocalisation nécessaire des activités et, d’abord, que veut dire relocaliser la vie quotidienne ? Et pourquoi ?
· Comment amener les gens à se « politiser » ? Non pas à « manifester et distribuer des tracts », mais à s’occuper de ce qui les concerne et d’en décider souverainement ? De s’impliquer dans les choix qui sont ensuite faits ?
· Cela se réalisera-t-il en augmentant la taille des communes ?
Il est donc grand temps de s’interroger sur les conséquences d’une telle réduction sur la vie démocratique de la population et surtout d’en analyser la stratégie et l’argumentation qui permet un tel bouleversement institutionnel sans que cela n’émeuve grand monde jusqu’à aujourd’hui.
Table des matières
A propos 17
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement “volontaires”
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
On prend les mêmes et on recommence…
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
“Contre” pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :

434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016