Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




E p i l o g u e

 

Retrouvons un peu d’objectivité

Avons-nous encore le temps dans ce pseudo-débat où la précipitation est maître du jeu, où la méthode Coué sert d’argumentaire ?

Et peut-on encore vraiment appeler à plus d’objectivité quand, dans toutes les démarches, l’impression domine que tout est fait pour minimiser à l’extrême tous les points négatifs, au point que lors de la présentation du projet de fusion de Domdidier et ses voisines, par exemple, le seul inconvénient de la fusion qui fut mentionné était « le surcroît de travail évident des futurs conseillers communaux » ?

Il faut être conscient que tout processus visant à établir la « faisabilité » d’une fusion aboutira à une fusion, si personne ne vient contredire les affirmations des fusionneurs.

Le train des fusions est en marche et plus aucune réflexion n’accompagne les processus qui les concernent. Le mouvement est « inéluctable » et rappelle étrangement « Que voulez-vous, c’est le progrès ! »

En effet, l’affaire prend une tournure encore plus étrange, si l’on prend la peine d’un peu de recul, quand on considère les études qui continuent de se multiplier sur le sujet. La question n’est plus de savoir si les fusions se justifient à une telle échelle, la réflexion ne commence plus par une réponse à la question « Pourquoi aller jusqu’à la fusion ? ». L’analyse contextuelle vise uniquement la compréhension de ce qui a empêché certaines fusion d’aboutir et à puiser dans la méthodologie de celles qui ont réussi les éléments qui permettront aux futures candidates d’arracher le « oui » de leurs citoyen(ne)s dans les urnes. Après quoi, les affaires seront aux mains d’un cercle beaucoup plus restreint de décideurs qui pourront compter sur la légitimité que leur auront « accordée » ceux qui leur auront abandonné leur liberté.

 

Changeons les règles du jeu !

Alors une chose s’impose à nos yeux : la nécessité de résister à ce rouleau compresseur institutionnel en passe de réussir le hold-up « parfait » de ce XXIe siècle.

Cette action pourrait se développer sur 3 axes :

· Un travail de conviction et de contre-argumentation dans les tous les projets de fusion. Se rassembler, s’organiser et lutter pour préserver cette liberté qu’on essaie de nous enlever.

· Appeler nos députés à changer les règles du jeu et à défaire l’entonnoir législatif qu’ils n’ont cessé de tricoter contre les communes.

· Essayer de mettre en place d’autres outils de collaboration au sein de nos communes là où nous en avons le pouvoir, ou inciter nos autorités à en susciter d’autres pour alléger les charges qui pèsent sur elles.

 

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et si une fusion s’avère effectivement « inéluctable », elle ne devrait être envisagée sans compensations démocratiques à la hauteur de l’enjeu. Et là nous espérons les députés à l’écoute :

· Fusion uniquement à la majorité des ¾ du corps électoral

· La convention de fusion devrait comporter une clause de sortie ou de retour-arrière.(A terme la possibilité de scission de communes devrait aussi être intégrée au corps législatif).

· Toute fusion devrait s’accompagner de l’instauration obligatoire, dans la nouvelle commune, de l’Assemblée Communale ouverte à tou(te)s les citoyen(ne)s. Cette exigence appellerait évidemment une réflexion sur la limite à fixer au nombre maximal d’habitant d’une commune fusionnée.

· A défaut, la conservation des cercles électoraux des anciennes communes et l’adaptation du quorum pour lancer une initiative ou un referendum communal devrait également être intégré au corps législatif.

· Instauration de la double majorité (population et anciennes communes) lors des votations locales.

Il ne s’agit pas d’être aussi radical et extrême que les tenants des fusions, mais une vigilance extrême est de mise. Une attention sans faille doit être portée au déficit démocratique que la fusion introduit mathématiquement. Il s’agit de rendre aussi mathématique et obligatoire une compensation démocratique en cas de fusion.

La première chose à exiger est donc l’augmentation à une majorité des ¾ du corps électoral le seuil d’acceptation lors d’une votation sur un projet de fusion. Il est absolument inacceptable que cette décision soit prise à la majorité simple. Il en va de l’existence même des entités communales qui ne peut se décider qu’avec une majorité absolument indiscutable dans toutes les communes partenaires.

De plus, l’obligation de l’introduction de l’Assemblée Communale en cas de fusion doit être inscrite dans la loi, ainsi que l’instauration de la double majorité pour les votations communales (population et villages) à l’image de ce qui est en place au niveau fédéral (majorité peuple et cantons).

Une adaptation du quorum nécessaire à l’adoption des décisions est également un but important à viser dans l’esprit d’une réelle démocratie. Il ne devrait pas être supérieur à la population des citoyens du/des village(s) concerné(s). Evidemment, c’est un facteur de ralentissement supplémentaire si le débat est controversé. C’est ce que nous souhaitons.

En conclusion, pour un sujet aussi important, on pourrait s’attendre à une volonté plus claire des autorités de jouer cartes sur table par une communication plus transparente et réellement objective sur le sujet. Alors qu’on loue les bienfaits prétendus des fusions de communes, a-t-on, par exemple, déjà entendu ou lu quelque chose dans les journaux sur les scissions de communes. Qui plus est, quelque chose de positif ? Non ?

Alors voici, gratuitement, une exception à la règle (la seule ?) :

Les scissions ou séparations de communes sont rares dans l’histoire récente. En 1983, Ittigen, Bolligen et Ostermundigen (BE) ont franchi ce pas pour former trois communes distinctes. Trente ans plus tard, leurs autorités s’en félicitaient dans les colonnes de la Berner Zeitung. «Après la séparation, chacune a pu prendre ses décisions plus rapidement, confiait le président d’Ittigen (8800 habitants). Il en est ressorti une plus grande dynamique.»

 

Et ce bilan? Qui le fera?

Comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, depuis le temps que cette déferlante de fusions balaie la plage institutionnelle démocratique, nul bilan détaillé, exhaustif et impartial n’a jamais été produit publiquement avec témoignages et exemples à l’appui de la « merveilleuse réussite » représentée soi-disant par les fusions de communes.

Alors pour ne pas terminer ce livre sur un manque aussi béant, nous nous risquons à rendre public ce que nous présumons pourrait en être une image du résultat.  

 Voici donc l’extrait d’un texte publié par Monsieur Eric Vion, ancien municipal, habitant de la petite commune de La Chaux, pendant sa campagne contre la fusion de sa commune :

  

« J’ai choisi d’enquêter d’abord au Montilliez et à Bourg-en-Lavaux parce que j’y connais pas mal de monde… Je pensais poursuivre avec d’autres. Mais ce que j’ai entendu était tellement récurrent que je ne suis pas allé plus loin […].

 Qui ai-je interrogé ? Ceux des villages minoritaires bien sûr. Pour ne pas biaiser l’enquête, j’ai choisi de recueillir exclusivement les témoignages de partisans et de promoteurs de ces fusions (catégorie qui comprend des anciens Syndics et Municipaux).  C’est-à-dire que j’ai écarté les personnes qui avaient été des opposants de toujours. Il n’aurait pas été juste, du point de vue de la démonstration, de donner la parole aux «grognons» (c’est comme cela qu’un de mes correspondants appelait les opposants aux fusions).

Au final, ce n’est de toute façon pas important: les plus ardents promoteurs des fusions sur lesquelles j’ai enquêté ont en effet tous changé d’avis. Ils se déclarent «déçus», «énervés», voire «écœurés». Un de nos interlocuteurs, qui se dit «très vaudois et très modéré» craint que son village ne soit «croqué» par le chef-lieu de la nouvelle commune aux prochaines élections. Tous disent que si l’on votait à nouveau, le «non» l’emporterait dans leurs anciennes communes. Certains disent s’être trompés et avoir été trompés. Franchement, je ne m’attendais pas à cela. Je voyais bien que la loi avait une faille mais je n’avais pas encore pensé l’ampleur de celle-ci.

J’ai convenu avec mes interlocuteurs que je ne divulguerais pas leurs noms. Pourquoi ? Parce que la vie villageoise est souvent accompagnée de petites chicanes ou de pressions exercées par les autorités envers leurs opposants. Parfois, cela est même collectif et annoncé. Ainsi, avant le référendum sur l’augmentation des impôts de Bourg-en-Lavaux, les habitants de Riex ont entendu que l’entretien de la place de leur village dépendrait de leur acceptation de cette augmentation (ce qui n’a rien changé car elle a été refusée à 80%).

Quid du respect des minorités? Imaginez une Suisse sans Conseil des Etats…

La loi a une faille car elle ne prévoit pas la représentativité des villages. Dans les nouvelles communes, la loi favorise mécaniquement la majorité, qui est en général celle de la commune la plus peuplée. Le système majoritaire efface les particularités géographiques des anciens villages, hameaux ou quartiers. La population y est un tout et les minorités y sont, par la loi électorale et les fonctionnements de la Municipalité et du Conseil communal, marginalisées. Transposons à l’échelle fédérale. Notre Confédération est un subtil équilibre des pouvoirs où l’on a veillé à faire une place aux minorités. Mais est-ce que cela repose sur la bonne volonté ? Sur des ambitions personnelles ? Sur le seul slogan politique du respect des minorités ? Evidemment non: le Conseil des Etats, où les petits cantons sont représentés au même titre que les gros, contrebalance le  Conseil National qui est lui une assemblée où se constituent, au fil des votes, des majorités. L’équilibre est assuré par l’institution et pas par de la bonne volonté (même s’il en faut parfois).

Rien de tout cela dans les nouvelles grandes communes. Elles sont et seront comme une Confédération privée de son Conseil des Etats. La loi n’a rien prévu pour représenter les minorités (comprenez les anciens villages). […] Evidemment, plus la fusion est disproportionnée en matière de population […], plus le problème est grave. Car même  en cas d’alliance des Conseils des villages (s’ils existaient), ils n’arriveraient pas à contrebalancer la majorité […].

 

Les nouveaux centres pompent leur périphérie.

A la «loi majoritaire» s’ajoute la «loi géographique». Qu’est-ce donc qu’une commune? C’est un territoire (un espace délimité) dans lequel s’exerce un pouvoir, lequel est alimenté par l’impôt. Or un territoire a toujours un centre et les lieux sont bien plus concurrents que complémentaires. Le pouvoir a de la peine à se partager et c’est pour cela que nos institutions le limitent et le contrebalancent car il n’y a pas de démocratie  sans équilibre des pouvoirs. Sans limitations, un centre a toujours tendance à grossir au détriment de sa périphérie.

Et c’est exactement ce qui est en train de se passer dans les fusions sur lesquelles nous avons enquêté. Vous lirez, dans les témoignages, le «sentiment d’abandon» de ceux qui habitent la «périphérie» ou les «satellites» (c’est ainsi que certains de nos interlocuteurs ont spontanément parlé de leurs villages).

Les cas d’Echichens et du Montilliez sont assez semblables: un gros village et trois petits «villages périphériques» qui, s’ils pouvaient s’allier — mais aucune institution ne le prévoit — pourraient contrebalancer la force centrifuge du chef-lieu […].

Et à Bourg-en-Lavaux ? Voici un cas inattendu mais qui aboutit au même résultat! Ce n’est en effet pas l’ancienne commune la plus peuplée, Grandvaux (2300 habitants avant fusion), qui est le centre de la nouvelle commune de Bourg-en-Lavaux. C’est Cully, moins peuplée (1850 habitants avant fusion), parce qu’elle était le chef-lieu de l’ancien district de Lavaux. La recette de l’impôt de Grandvaux a beau être de plus du double de celle de Cully, là aussi, les habitants de Grandvaux se sentent floués tandis que les projets semblent se multiplier à Cully.

Ainsi, si les cas sont particuliers, il y a tout de même récurrence de ce que j’appelle ici «la loi géographique»: les nouveaux centres profitent de l’énergie de leur périphérie, à commencer de leurs impôts. Autre exemple ? Dans le cas d’Echallens, il se dit que la fusion — sur laquelle les communes  concernées vont voter le 30 novembre 2014 — a pour but de faire payer les dettes accumulées — quand même 58 à 60 millions — par cette localité qui a beaucoup grossi, par un plus grand nombre  d’habitants. Villages, passez à la caisse !

 

Le rapport (de force) entre l’Etat et les communes.

Voilà une autre question très intéressante. On sait bien que c’est l’Etat qui a initié le mouvement de  fusion des communes. Pour l’Etat, il sera en effet beaucoup plus facile d’avoir 150 interlocuteurs que  385 (comme avant le début du mouvement). Plus les interlocuteurs sont nombreux, plus il faut multiplier les discussions et les opérations pour convaincre. Plus il y a d’interlocuteurs, plus le risque est grand d’avoir à gérer des conflits et des oppositions. Pour l’Etat, les fusions sont une simplification  bienvenue.

Mais pour les communiers ? Vivront-ils encore dans des communes où la démocratie directe sera  possible ? Faut-il brader nos Conseils généraux et communaux pour être dans la mode du temps ? Il  faut en tout cas bien réfléchir.

Pour excuser par avance cette perte démocratique, certains nous disent que l’essentiel de nos budgets  communaux sont déjà engagés avant même que les impôts soient récoltés. Certes, on ne va pas les  contredire. Mais ils en concluent que les «petites» communes n’ont plus de pouvoir. C’est tout à fait faux. Il y en a — par exemple à Dommartin — qui se disent maintenant qu’avec les 10% qu’ils étaient  libres de dépenser annuellement, ils pourraient aujourd’hui faire des miracles. Pas de chance, avec la  fusion, ils n’ont plus du tout de budget.

Les grandes communes seront-elles même plus fortes ? Nos interlocuteurs en doutent beaucoup. Ils  remarquent que plus peuplées, elles seront plus mises à contribution par l’Etat. Pourquoi ? Parce qu’il est difficile pour l’Etat de transférer des charges sur des petites communes, où l’impôt collecté est  forcément fractionné. Le mouvement fusionnel pourrait donc avoir des effets pervers, à l’opposé de  ceux que l’on attend. Un de nos interlocuteurs remarque qu’au fur et à mesure que l’Etat rembourse  ses dettes, celles des (grosses) communes augmentent. Il n’y voit aucun hasard, mais un transfert de charge délibérément organisé.

 

Sera-t-il plus difficile de trouver des Municipaux pour les grandes communes

Voilà que l’on prenait prétexte du soi-disant manque de candidats à l’élection municipale pour fusionner… Et voilà que pratiquement tous nos interlocuteurs s’interrogent — ou se lamentent — sur les compétences des Municipaux des communes fusionnées. Pour eux, il  ne fait pas de doute que les compétences exigées, du fait de la grandeur des communes, en font des oiseaux rares. Ils remarquent qu’il leur est très difficile de gérer plusieurs chantiers à la fois et que c’est une des raisons du renforcement des centres au détriment  des périphéries (si on a un gros chantier dans le chef-lieu, il est difficile d’en gérer plusieurs autres dans les villages, faute de temps et de compétences).

«Maintenant, on  se retrouve avec des Municipaux qui font de la politique plus qu’ils ne dirigent leurs dicastères». «Ils serrent des mains, parlent beaucoup mais sont impuissants pour diriger leurs services». «Leur tâche essentielle est de faire de la communication et la direction  est de fait laissée à des chefs de services (évidemment non élus).» C’est l’éternel problème de la place respective des politiques élus et des administrations qui sont professionnelles. «Les Municipaux n’ont pas le temps et donc, en conséquence, pas les compétences». En bref, tous parlent de professionnalisation quand elle n’est pas déjà effectuée, bons salaires  à l’appui. Ce qui est sûr, c’est que les fusions communales ne permettront pas des «économies d’échelle» comme dans les fusions d’entreprises.

Le pire est que cette évolution communicationnelle de la politique ne résout pas du tout les  problèmes d’écoute. Comme si celui qui avait à délivrer un message n’avait que faire des  signaux maladroitement envoyés par la population. Professionnel de la parole, il est là  pour convaincre, pour briser les obstacles, pour faire avancer une idée, pas pour écouter. Pire, les objections éparses qu’il entend quand même ça et là lui permettent de les  anticiper dans ses rencontres ultérieures. Loin d’infléchir son discours, elles l’améliorent  et le renforcent. C’est ainsi que la politique devient sourde. Les fusions entraînent, avec  ou sans partis politiques, une «politisation» de la vie communale. Le problème est de  savoir si cela augmente l’efficacité de l’administration et des services ou, au contraire, si  cela aboutit au théorème de Queuille pour qui «Il n’est aucun problème assez urgent en politique qu’une absence de décision ne puisse résoudre.» Seul l’avenir le dira puisque nous ne sommes qu’au début du processus.

 

Le slogan creux de la «fusion administrative»

Il est évident qu’il ne faut pas croire qu’une fusion n’est qu’administrative. C’est en passe de devenir l’ultime slogan, celui qui reste alors que beaucoup sont déjà usés et n’ont plus cours. Exit les «économies d’échelle», «la nouvelle société», le renforcement du «service  public», les «communes fortes». Voici maintenant, faute de mieux, la version minimale, la «fusion version light»: «rien ne changera parce que ce n’est qu’une fusion  administrative ; et d’ailleurs, pour preuve, nous sommes déjà tellement impliqués dans des associations intercommunales (eaux, écoles, etc.) ; la vie administrative sera fusionnée, le reste continuera comme avant». Dans le meilleur des cas, les promoteurs  de ces «fusions administratives» sont des naïfs. Dans le pire, ils nous prennent pour des naïfs. Toute « fusion administrative » en cache une autre bien plus profonde.

Les fusions ont en effet de profondes implications territoriales ; elles redistribuent le pouvoir et l’argent des  impôts ; elles concentrent les services sur les chefs-lieux au détriment des périphéries. Pour le reste,

personne n’est capable de mesurer sérieusement les effets d’efficacité (ou d’inefficacité) administrative. En revanche, sur  la question des «services à la population» au mieux on ne voit pas la différence, au pire les gens se sentent  abandonnés. C’est ce que nous avons entendu.

Une variante absurde de la «fusion administrative» est représentée par ce que 24 Heures fait dire à Gérard  Vallélian, syndic de Saint-Saphorin (Lavaux) après l’échec de la fusion avec Chexbres: «Les gens ont confondu  fusion des communes et fusion des villages» (24 Heures, 27 octobre 2014, p. 20). Je crois que les gens n’ont  rien confondu du tout. Ils savent très bien que leur village est géographiquement bien délimité et que cela ne  changera pas. Ils craignent en revanche les effets d’une fusion communale bien plus qu’administrative et  surtout mal proportionnée (Rivaz 353 habitants, Saint-Saph. 375, Chexbres 2102). Comme par hasard, les  «petits» ont refusé à 69,3% et 55,2% mais le «gros» Chexbres a «plébiscité l’union à 72,5%».  

Et maintenant, après cette synthèse, les témoignage s recueillis dans les «périphéries» des trois communes d’Echichens (à Colombier), de Bourg-en-Lavaux et du Montilliez. Pour la plupart, ils vous sont livrés sans commentaires.

Retour à Colombier-sur-Morges. Le 16 septembre, Oscar Cherbuin nous a dit qu’une association du village dont  il a été syndic, la SACOL, organisait des assemblées qui permettaient la communication avec la Municipalité  d’Echichens. Ce fait avait attiré notre attention parce qu’il montrait qu’il y avait un problème de représentation  des anciens villages.

Eh bien, c’est pour le moins inexact : s’il y a effectivement eu deux assemblées de village depuis 3 ans — la  dernière le 8 octobre 2014 — la SACOL n’a rien à voir dans cette organisation. C’est à l’initiative privée de deux  de ses habitants qu’elles ont eu lieu.

Ces assemblées, parce qu’elles ont permis des «discussions constructives», ont souligné les difficultés de  communication avec la Municipalité et le Conseil communal. Lors de la dernière séance, un Conseiller invité  aurait déclaré qu’il avait «appris plus de choses dans cette assemblée qu’au Conseil communal». En outre, les villageois n’étaient pas trop au courant de ce qu’il se passait à la tête de la commune. «Il y a en effet des décalages: les procès-verbaux des séances du Conseil communal ne sont disponibles sur internet qu’après  adoption. Il faut donc attendre la séance suivante, c’est-à-dire plusieurs mois, pour être informé». «Il n’y a plus  de communication directe, il faut écrire une lettre ; les retours sont expéditifs ; les entrées en matière  difficiles». «L’administration n’arrive pas à suivre. Elle devrait anticiper, elle a toujours un train de retard».

Lors de l’assemblée du 8 octobre, une «lettre assez virulente» a été lue par un ancien membre de la  Municipalité de Colombier «mais le débat a ensuite été bien vaudois et tout à fait poli». «La discussion n’était  pas houleuse mais était ‘’confrontante’’ et instructive car on ne sait rien de ce qu’il se passe à la Municipalité».  «La Feuille d’information communale est bourrée d’indications sur ce que l’on doit faire ou ne pas faire mais  n’informe pas. Les préavis sont de style lapidaire».

«Nos Conseillers communaux représentant Colombier dans Echichens ne se réunissent pas. En conséquence, ils  n’ont pas le poids nécessaire». «Nos Conseillers communaux sont moins bien armés dans le Conseil de la  nouvelle commune qu’on ne l’était dans un Conseil général où tout le monde savait de quoi on parlait». «Aujourd’hui, les décisions dépendent surtout des autres villages».

«Les deux assemblées de village étaient une initiative privée. Le 8 octobre, la commune a fait un geste en  larguant deux cartons de bouteilles». «Mais elles ont un statut informel et aucun pouvoir décisionnel.» «Tout le  monde est d’accord de maintenir ce dialogue, mais c’est complètement informel et inofficiel». «On en est au  stade où l’on se demande s’il serait efficace de lancer des pétitions».

«Pour la prochaine législature, nous n’aurons plus forcément de représentant à la Municipalité». «Si les gens  sont démobilisés, on va se faire croquer par Echichens [l’ancien village d’Echichens, pas la nouvelle commune  qui porte le même nom] ; j’attends la suite, mais si on ne s’engage pas, on se fera bouffer ; il faut un coup de rein dans les villages [périphériques] sinon c’est l’enlisement». «On a trois villages de la même taille. Il faudrait  répliquer à Echichens en s’associant» et d’ailleurs, «c’est ce que craignaient les gens d’Echichens au tout début du processus de fusion».

«Nos Municipaux sont trop faibles face à l’Etat» «Une grande commune, c’est trop lourd pour des amateurs».

«L’Etat pousse à la fusion mais ne s’occupe pas des dysfonctionnements ultérieurs».  «La première législature  est mangée par la rédaction de nouveaux règlements pour remplacer les anciens». «Il y a des choses non écrites mais prévues dans le processus d’élaboration de la convention de fusion qui n’ont pas reçu d’application  et qui sont maintenant oubliées».

«Nos chemins ne sont pas entretenus ; nous avons des problèmes de fonctionnement de notre déchetterie ; la  vente de plusieurs de nos anciens bâtiments communaux est inéluctable pour financer les frais des autres».

«Ce qui me manque le plus, c’est la démocratie directe du Conseil général; il ne se fait plus rien car il n’y a plus  de forme ; on discute en aparté et il n’y a plus d’assemblée décisionnelle»

«On croyait qu’il y aurait des avantages, on constate surtout les inconvénients.» «On est déçu» ; «on est  dépité». «On revoterait non». «On n’a plus l’option de reconvoquer la base de Colombier».

 

Du côté de Bourg-en-Lavaux…

La fusion du 1er juillet 2011 a réuni les communes de Cully, Grandvaux, Riex, Epesses et Villette. Elle a été  présentée — en toute bonne foi— comme une réunification de la «commune générale» de Villette (1798-1824),  elle-même étant une modernisation de l’ancienne paroisse de Villette. Dans l’ancien Etat de l’évêque de  Lausanne, le processus de formation des communes n’avait jamais été complètement mené à son terme. Les  villages de Lavaux, de Lutry à Corsier, étaient dirigés par leurs organisations bourgeoisiales depuis le Moyen  Age. Ils étaient des communes à part entière mais n’en portaient pas le nom. Ils étaient chapeautés par de grandes paroisses mais celles-ci n’étaient que des coquilles vides. Il n’y a donc pas eu «réunification» mais bien  «fusion», et pour la première fois depuis que les archives sont conservées (15e siècle) les villages ont perdu  leur autonomie et leur budget.

«On a l’impression d’être oubliés, on ne voit jamais personne de la Municipalité». «La commune est dirigée à court terme comme une entreprise et il n’y a pas d’écoute». «On n’informe pas, on décide et on donne l’information après, comme par exemple dans la manière dont le marronnier d’Epesses a été abattu». «Il y a  peu de sensibilité et ils ne se rendent pas compte de leur manque de tact». «Un des slogans pour fusionner  était ‘’Proche de la population’’, c’est quand même malheureux». «La population a de la peine à savoir qui fait  quoi». «On a voulu tout changer, même les choses qui fonctionnaient bien ; on avait des employés communaux  qui connaissaient bien leur village, maintenant on les ballade en divers endroits». «Il faut intervenir plusieurs  fois, on ne sait pas toujours qui joindre ; il manque un surveillant de village».

« Les Municipaux n’ont plus vraiment le contrôle de la police, qui fonctionne comme un corps indépendant. Elle  coûte annuellement 1 million 250’000 aux 5 villages». «Nos Municipaux ne font plus le poids face aux chefs des services, la structure est trop grande ; ils ne font plus que de la représentation»

«Il n’y en a que pour Cully, tout se focalise sur Cully. A Noël, ils avaient des cascades de lumière fabuleuses  alors que les anciens villages ont dû se contenter de décorations standardisées et uniformes». «Même les parterres de fleurs sont uniformisés».

«A Riex, le tapis définitif de la route attend. Il est au budget depuis 2 ans. Il y a des touristes qui sont des  habitués et qui ont remarqué l’état de négligence du village ; ils nous ont demandé ce qu’il se passait». «Cully a  au contraire de grands projets : une nouvelle place de la gare, des logements, une nouvelle caserne de  pompiers, qui accueillera aussi la voirie». «On a l’impression que ce n’est pas équitable».

«Les employés communaux baissent la tête quand ils passent car il y a beaucoup de remontrances». «Pour changer une ampoule, on appelle Chaillet SA, je n’ose même pas  imaginer combien cela coûte». «Le déneigement à Grandvaux est négligé par rapport à  avant».

«On n’a plus d’identité, on fait partie d’une masse, on ne se rencontre plus». «Tu fais partie d’une seule commune mais pas pour tout». «On n’a jamais pu s’exprimer négativement dans la Feuille de Bourg-en-Lavaux, comme si la Municipalité avait peur».

Comme à Colombier, «le torchon brûle à propos de la déchetterie» (la taxe est la plus chère de la Suisse romande et les autorités se sont fait sermonner par Monsieur Prix).

«Beaucoup des anciens locaux communaux sont encore vides». «La salle de la Municipalité de Riex a été louée à un architecte, le local du boursier est vide».

«On aurait dû tout protocoler. Il était entendu que les impôts n’augmenteraient pas, sauf catastrophe. Nous conseillons à toutes les communes de tout inscrire dans les conventions de fusions ; il faut être prudent, ne pas y aller à la confiance ou au culot ; il  faut prendre son temps». «La Municipalité a annoncé un déficit de 3,5 millions et a voulu  augmenter les impôts de 4 points.» «Deux des anciens syndics [promoteurs de la fusion]  ont mené la fronde, un référendum à été organisé et l’augmentation a été refusée par  80% des votants. Finalement, lors du bouclement des comptes, il y a eu 1,5 million de bénéfice et les gens étaient vraiment fâchés par cette mauvaise évaluation».

«A Grandvaux, nous avions un bon jumelage avec Peutal (près de Belfort) et des liens anciens qui remontaient à la guerre ; de fait, il est mort sous le prétexte que la Municipalité n’a pas le temps».

«Le journal mensuel de Grandvaux, le ‘’Grandvillien’’, est abandonné. Il marchait bien et eur nouveau machin coûte 10 fois plus. La Municipalité a fait table rase».

« C’est à Grandvaux que les gens étaient les plus réticents car ils avaient déjà l’impression qu’ils allaient se faire ponctionner ; mais on s’est cru obligé ; on a apporté  l’argent et on n’a plus rien». «Même à Epesses, alors qu’ils avaient, du point de vue  financier, tout intérêt à cette fusion, ils sont très déçus car on n’a pas le temps de  s’occuper d’eux.»

«Beaucoup des plus fervents promoteurs de la fusion, ceux qui se sont beaucoup investis, sont vraiment déçus et certains sont écœurés». «C’est une déception mais c’est  trop tard». «On aurait dû faire une fusion plus restreinte ; il est très difficile d’avoir des Municipaux qui soient à la hauteur d’une commune de 5300 habitants.»

«Il y a des gagnants et des perdants ; les services sont moins efficaces, moins disponibles et plus chers ; la proximité est perdue.» «On a engagé 5 personnes alors qu’il  était prévu de diminuer le nombre d’employés communaux, ce qui était facile avec les  départs à la retraite prévus».

 

La température au Montilliez

La commune du Montilliez est issue de la fusion de Poliez-le-Grand — commune démographiquement prépondérante — avec Dommartin, Sugnens et Naz, cette dernière  ancienne commune ayant été une des plus petites du canton.

 Déçus et «énervés». Une fois encore les plus chauds partisans de la fusion sont désormais ceux qui ont le plus de regrets. Dans les trois «villages satellites», énormément de gens sont à leurs dires déçus. Certains disent qu’«on aurait dû faire une fusion à l’essai ou, au moins, progressive». «L’irréversibilité du processus de fusion est  aujourd’hui vécu comme non démocratique». «Il y aurait aujourd’hui une majorité pour  refuser la fusion avec Poliez-le-Grand.» Certains anciens Municipaux disent qu’ils ne vont  même plus au 1er Août de la nouvelle commune tant ils sont «énervés».

 La représentation n’est plus institutionnelle et dépend des hommes. Nos informateurs mettent en avant que «la représentation des ‘’villages périphériques’’ par rapport à Poliez-le-Grand dépend désormais complètement des qualités des personnes élues parce que les anciennes institutions communales ont disparu».

 «Le problème est d’abord que l’on devrait exiger des nouveaux élus une vraie disponibilité. Les postes de Municipaux dans les grandes communes ne sont manifestement pas compatibles avec des emplois à plein temps et encore moins avec des responsabilités professionnelles importantes.»

Dans cette première législature, «la Municipale qui représentait Dommartin a d’ailleurs démissionné pour raisons professionnelles». «Une élection complémentaire a eu lieu et le  nouveau représentant de Dommartin, s’il habite bien à Dommartin, a toute sa famille à  Poliez-le-Grand». Certains de nos interlocuteurs de Dommartin estiment donc que «la majorité a déjà basculé en faveur de Poliez-le-Grand». Pour plusieurs de nos interlocuteurs, Le problème principal est bien la représentation des villages dans la nouvelle commune. «Pour le moment, parce qu’on est encore dans la première législature, on a encore une petite représentativité, mais après? Le plus gros village aura une majorité de fait. Il nous faudrait vraiment une représentation des villages. Le système majoritaire devrait être tempéré par un système de représentation des villages».

«Il ne se fait plus rien». Ils se plaignent ensuite amèrement que plus rien ne se fait désormais dans les trois «villages périphériques», alors que les projets — pas forcément utiles à leurs yeux — se multiplient à Poliez-le-Grand. Les anciens bâtiments communaux  des «villages périphériques» ne sont plus entretenus alors que Poliez investit sur son territoire (nouvelle terrasse à la pinte, revitalisation d’un ruisseau, etc.). A Dommartin,  depuis le début de la législature, seuls 3 m3 de gravier auraient été fournis ! «Avant, on  n’avait peut-être que 10% de notre budget communal pour des réalisations. On avait le  sentiment que cela n’était pas beaucoup parce que 90 % de notre budget était affecté  automatiquement. Mais on se rend compte maintenant que c’était beaucoup. Maintenant, on n’a plus de budget .»

Les Municipaux dans la nouvelle commune.  «Le problème est qu’un Municipal — pour des problèmes de temps et de compétences — ne peut gérer qu’un chantier à la fois. Résultat, le centre de la nouvelle commune aspire tout. Les grandes communes impliquent une professionnalisation qui va forcément coûter très cher».

«L’Etat nous a trompé». «L’Etat a été très présent dans le processus de fusion. Laurent Curchod — le chargé de mission de l’Etat de Vaud pour les fusions — habitait même Dommartin à l’époque. C’est un bon orateur, c’est son métier, et le problème est que l’on  a préféré écouter des discours et qu’on n’a pas pu se déterminer sur des actes. Maintenant, on n’a plus rien à dire, le pouvoir est ailleurs.»

«Mais ensuite, dès que la fusion a été effective, l’Etat nous a laissé seuls alors qu’il y avait énormément de choses nouvelles à mettre en place et à régler.»

Nos interlocuteurs soulignent l’intérêt de l’Etat pour les fusions: «le problème pour l’Etat  est de gérer une multitude d’oppositions et plus il y a d’interlocuteurs, plus il y en a.»

«Un des discours récurrents sur les fusions est d’avoir des communes plus peuplées, donc plus ‘’fortes’’». «Mais c’est un leurre car les communes plus peuplées seront encore  plus ponctionnées par l’Etat». «Les communes plus peuplées ne seront pas plus fortes,  elles seront contraintes de s’endetter ou d’augmenter les impôts.»

«L’Etat ne peut pas grand-chose contre les petites communes pauvres. Contre les grandes, qui récoltent beaucoup d’impôts, il peut changer la répartition des tâches. Et c’est ce qu’il fait ! Il n’y a qu’à voir comment l’Etat rembourse ses dettes et comment la plupart des grosses communes alourdissent les leurs».

 

On pourrait encore ajouter à cette longue litanie, la pétition initiée par des citoyen(ne)s, scandalisés et déçus, de la commune de Chermignon (VS) pour annuler la fusion de la future commune fusionnée de Crans-Montana (VS) au vu des décisions déjà prises par les autorités. Ceci avant même que le Contrat de fusion soit validé par les exécutifs respectifs…

Cette initiative venant en écho de la même démarche tentée par les habitants de Soulce et Undervelier (JU), se sentant floués par la suppression de leur école dans le cadre de la nouvelle commune.

 

Y aurait-il déjà de l’eau dans le gaz des fusions ?

N’est-ce pas ce qu’on vous disait ?

 

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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