Combattez, avec nous, la fusion des communes !
Fusions de communes - Le hold-up "parfait" par Bernhard HUGO
E x t r a i t
La “taille critique”
Pourquoi toutes ces fiançailles? C’est avant tout une question de taille critique, dit-on. « Les petites communes ont du mal à assumer des tâches de plus en plus complexes», résume le chef du Service fribourgeois des communes. « Bien souvent, les collaborations intercommunales – service du feu, écoles, etc. – ne suffisent plus. D’autre part, ces villages peinent à trouver des candidats suffisamment compétents pour occuper les postes à responsabilité dans l’administration et pour renouveler les autorités, ajoute le fonctionnaire fribourgeois. Dans un système démocratique de milice, plus la commune grandit, plus le réservoir d’élus potentiels s’élargit… ». En bon élève d’un Conseil d’Etat volontariste, il égrène tout le chapelet des poncifs habituels dont la « taille critique » est un des plus habituels. Un argument qui a connu ses « heures de gloire », mais a été progressivement relégué dans les « viennent ensuite », c’est donc l’argument de la taille ou de la masse critique nécessaire.
Il n’est bien sûr pas le seul à abonder dans le sens que seule une taille critique suffisante permettrait de mener à bien les prestations attendues des communes et surtout avec un coût avantageux.
Autre exemple : «Il en ressort que pour assurer la pérennité de leur gestion financière, administrative et technique, les communes doivent atteindre une taille suffisante pour maintenir et poursuivre le développement des prestations de qualité attendues par leurs concitoyen(ne)s». (Comité de pilotage de la fusion de Cossonay)
Cela est très discutable, alors voyons cet argument.
Il y a des affirmations sur la base desquelles on argumente sans les expliquer ou les étayer. Ainsi le fait que dans le futur, les communes qui n’ont pas une taille critique nécessaire pour assumer certaines tâches auront de la peine. Sur quelles études se basent ces assertions ? Quelles tâches ? Dans quel futur ? Pour quelle société ? Est-on certains que ce ne seront pas les entités les plus petites qui s’en tireront, car plus adaptée à une relocalisation nécessaire de l’activité et à une société sans pétrole que personne ne prépare, alors que les grandes agglomérations crouleront sous les dettes générées par leurs rêves d’expansion et les impasses de leur volonté centralisatrice? Est-il prouvé que cette fameuse « masse critique diminue les frais » ? Et à long terme ? La masse critique des communes dont on parle tant n’est-elle pas simplement le synonyme en gestion publique de croissance à tout prix, la volonté acharnée de fusion dont font preuve nos édiles n’est-elle pas le synonyme en gestion publique de dérégulation sauvage ?
Outre les arguments que nous développons, cette taille critique n’a jamais fait l’unanimité et les différents chiffres avancés par les promoteurs nous font déjà dire qu’il s’agit là d’une thèse sans fondements réels. Les points de vue d’éminents Professeurs divergent lorsqu’il s’agit pour eux de se prononcer relativement à la masse critique d’une commune, à sa taille idéale.
Même divergence chez nos autorités : pour l’ancien Conseiller d’Etat fribourgeois, Pascal Corminboeuf, la taille optimale serait d’au moins 3000 personnes.
Dans son rapport du 15 avril 2013 au Conseil d’Etat sur le plan des fusions pour la Broye, la commune de Montagny a été jugée par le préfet d’une taille et d’un potentiel suffisants pour accomplir correctement ses tâches. A noter que pour une population d’un peu plus de 2000 personnes, la commune présentait pour 2013 un déficit de son budget de fonctionnement d’un peu plus de 300’000.- CHF.
Qu’est-ce qu’une taille « suffisante », quand atteint-on cette fameuse « taille critique » ? Si l’on parle dans quasiment toutes les tentatives de fusions de commune de cette volonté d’arriver à ce seuil, aucune ne définit réellement quel est le niveau de ce seuil. La seule chose qu’on retient de l’argument c’est qu’il est à portée pourvu qu’on accepte la fusion. L’argument c’est « si nous fusionnons, nous atteindrons la taille critique qui nous est nécessaire pour fonctionner correctement ». L’argument est le même, que la fusion porte sur une communauté de 1000, 3000, 10’000 âmes ou plus. Il n’y a même pas de distinction entre cantons. Assez significatif est le fait que si une fusion est refusée par une ou plusieurs communes, les communes restantes relancent souvent le projet avec le même argument, même si l’impact démographique est réduit de moitié, par exemple.
Taille suffisante pour des prestations de qualité ? Est-ce que l’on peut croire que les prestations seront de meilleure qualité si la future commune grandit de quelques centaines d’habitants? De plus, souvent une bonne partie des «prestations» sont déjà payées au prorata des habitants ! Que nous fusionnions ou pas n’y changera absolument rien.
L’avenir ne nous réserve probablement pas que des années de vaches grasses et la situation actuelle conclurait au contraire. Comment jugera-t-on alors la “masse critique”? Mais surtout et encore une fois : dans quelle direction voulons-nous aller?
Table des matières
A propos 17
Préambule 19
Avant-propos 21
Page blanche ou cadre de vie? 21
Une sorte de stratégie du choc
Introduction 25
Vers le hold-up du siècle ? 25
Une déferlante politiquement correcte 29
Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre
Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »
L’attachement aux communes des pays méditerranéens
Les nouvelles réformes territoriales françaises
Un quadrillage communal stable pendant 150 ans
Une mise en route inégale
Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »
Tendance à la hausse depuis l’an 2000
Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP
Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste
Evolution des fusions en Suisse romande 48
Au départ autoritaires mais encore ponctuelles
L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !
…mais un encouragement constitutionnel
Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…
Du volontarisme à la « fusionnite »
La déferlante fribourgeoise 57
D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse
De l’option à l’obligation
Les engrenages du processus
Neuchâtel, le canton des records
Les recours souvent balayés
Votation consultative ou droit de décision politique?
Elagage institutionnel total !
Les fusions, armes de destructions communales massives 73
Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire
Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?
D’où vient l’idée des fusions ? 81
Bases intellectuelles et économiques d’un concept
De la théorie à la pratique
Pour quelles raisons et quelle est la limite ?
La notion de « tâches communales »
Vers une hiérarchie des communes
Le transfert de tâches communales au canton
Des fusions rarement “volontaires”
Des fusions imposées d’en haut 93
Une idée pragmatique qui mine les communautés locales
Une réforme territoriale et administrative qui emporte tout dans sa mise en oeuvre
Les surfeurs de la déferlante « fusion »
Les outils d’une machine anti-démocratique 101
La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson
La conjonction des lois et règlements
Les incitations financières
L’aide financière cantonale
A qui profite l’incitation financière ?
Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression
Allocation de fusion contestable en comptabilité
La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches
Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !
Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse
L’introduction de la concurrence fiscale
Le revers de la médaille
Un mandat bien peu démocratique
Le lancement du projet de fusion
Les partenaires
Les outils à disposition des communes
Neutralité discutable des moyens en oeuvre
Les groupes de travail
Et l’intégration de la population ?
L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information
Appliquer la collégialité au personnel communal…
Le combat linguistique
En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement
Information ou désinformation ?
Certains médias, des alliés de poids
Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses
Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière
…et celui de l’abrogation des obligations décidées
L’urgence contre la réflexion
Sondages et manipulation
L’approche sociologique des opinions
Dénigrement de la résistance, voire menaces
Avis contraires ?
Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?
Le vote
La gestion des refus
Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!
Une perte nette à prix exorbitant 148
L’institutionnalisation du déficit de représentation
Représentation du citoyen
Représentation de la commune
Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes
Que coûtent réellement les fusions?
Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.
Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes
Les grands coûts viennent plus tard
Les coûts cachés
L’imposition d’un modèle de société 161
Croissance à tout prix 161
Ce qui est petit est-il insignifiant ?
Urbanisation de la société
Augmentation du risque sécuritaire
Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique
Un concept auto-alimenté
Toujours plus
Small is beautiful
Vision économique du monde 173
La Nouvelle Gestion Publique (NGP)
La transposition de la logique économique au niveau politique
Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?
L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être
Les argumentaires adeptes de la méthode Coué
L’autonomie communale 182
Un monde de prédateurs ?
Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye
Plus forts comment ? Et envers qui ?
Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales 195
Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?
Le boomerang
Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201
On prend les mêmes et on recommence…
Garantir une postérité à nos enfants
Proximité 209
L’inadéquation des territoires 211
Accroître les prestations à la population 214
Mise en commun des ressources… et des dettes 215
Les collaborations intercommunales 216
Rien ne change ? Si, tout change ! 225
Une démagogie naïve
Rien ne change, vraiment ?
Le nom et les armoiries
Vision globale du développement ?
Les autres standards de l’argumentation 230
Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces
Harmonisation fiscale à la baisse
Composition et répartition des autorités
Le droit de cité et lieu d’origine
Le personnel communal
L’administration communale
Instauration d’une opinion de partis
Les règlements communaux
L’identité villageoise
Les sociétés locales
L’école, centre culturel du village et pas seulement…
Et le reste…
Un mariage d’amour ?!
Problèmes mal analysés, arguments faussés 251
Fusions, fausse solution à de vrais problèmes 251
Les arguments faussement convaincants
Limites de performance et mesures de réforme
Les charges liées
La fusion, pensée unique et unique solution
Faiblesse des études et des analyses
Les conseilleurs et les payeurs ?
La Suisse, un modèle de démocratie ? 265
Braderie dans le temple de la démocratie
Un amour modéré de la démocratie
Vous avez dit démocratie ? 267
Démocratie représentative et représentation proportionnelle
La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique
Les élections vident la citoyenneté de son sens
La dilution du pouvoir
51% contre 49%
La quête du quorum perdu
Volonté d’efficacité contre temps démocratique
Décentralisées et proches du citoyen
Les éléments fondamentaux du modèle helvétique
Fusion à tout prix – non merci!
L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique
La commune, communauté
La commune, fondement de la participation
La commune, lieu d’identification
La commune, cellule fondamentale du fédéralisme
La commune, premier niveau de la souveraineté
La commune, notre culture
Les avantages des petites communes
Les petites communes dernier rempart de la ruralité
L’amour du petit et de la convivialité
Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?
Démocratie, problème à régler ou cause à défendre? 295
La déresponsabilisation du citoyen
Les temps de crise
Stratégie vertueuse ou opportuniste ?
La culture de l’individualisme
La peur du changement
La foi aveugle dans le progrès
Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun
Un amoncellement pléthorique de lois
Vraies questions et vraies solutions 313
Vraies questions 313
Du réflexe à la réflexion
Qu’est-ce qui est en jeu ?
La fusion réduite à des questions matérielles
Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?
Comment protéger et stimuler la démocratie?
Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?
Comment intégrer localement les problématiques mondiales ?
Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?
Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant
Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?
Pour sortir de l’entonnoir
Vraies solutions 320
La revalorisation de la milice
La parole aux citoyens
Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale
Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base
Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion
Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres
Préserver la démocratie directe
Une péréquation des moyens
Le service à la communauté
L’exemple d’une petite collectivité…
Un outil mal valorisé : L’Association des communes
Education civique renforcée
Arrosons notre jardin démocratique
Le rôle des députés
Epilogue 339
Retrouvons un peu d’objectivité
Changeons les règles du jeu !
Une réelle compensation démocratique est indispensable
Et ce bilan? Qui le fera?
Résistance 355
“Contre” pour l’équilibre
Comment ? Que faire ? 356
Analyse
Franches-Montagnes, je m’engage 363
Un combat emblématique, Asse-et-Boiron 377
Chavornay, jamais deux sans trois 384
Belmont-Broye, le hold-up illustré 385
Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis 404
Annexes 405
Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur
Repères chronologiques
Constitutions, lois et fusions
Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)
A c h a t en l i g n e :
434 pages
ISBN – 978-2-8399-1873-2
Editions de l’Ermitage
Avril 2016