Combattez, avec nous, la fusion des communes !

Fusions de communes - Le hold-up "parfait"

 par Bernhard HUGO

E x t r a i t

Destination




La « taille critique »

Pourquoi toutes ces fiançailles? C’est avant tout une question de taille critique, dit-on. « Les petites communes ont du mal à assumer des tâches de plus en plus complexes», résume le chef du Service fribourgeois des communes. « Bien souvent, les collaborations intercommunales – service du feu, écoles, etc. – ne suffisent plus. D’autre part, ces villages peinent à trouver des candidats suffisamment compétents pour occuper les postes à responsabilité dans l’administration et pour renouveler les autorités, ajoute le fonctionnaire fribourgeois. Dans un système démocratique de milice, plus la commune grandit, plus le réservoir d’élus potentiels s’élargit… ». En bon élève d’un Conseil d’Etat volontariste, il égrène tout le chapelet des poncifs habituels dont la « taille critique » est un des plus habituels. Un argument qui a connu ses « heures de gloire », mais a été progressivement relégué dans les « viennent ensuite », c’est donc l’argument de la taille ou de la masse critique nécessaire.

 

 

Il n’est bien sûr pas le seul à abonder dans le sens que seule une taille critique suffisante permettrait de mener à bien les prestations attendues des communes et surtout avec un coût avantageux.

Autre exemple : «Il en ressort que pour assurer la pérennité de leur gestion financière, administrative et technique, les  communes doivent atteindre une taille suffisante pour maintenir et poursuivre le développement des  prestations de qualité attendues par leurs concitoyen(ne)s». (Comité de pilotage de la fusion de Cossonay)

Cela est très discutable, alors voyons cet argument.

Il y a des affirmations sur la base desquelles on argumente sans les expliquer ou les étayer. Ainsi le fait que dans le futur, les communes qui n’ont pas une taille critique nécessaire pour assumer certaines tâches auront de la peine. Sur quelles études se basent ces assertions ? Quelles tâches ? Dans quel futur ? Pour quelle société ? Est-on certains que ce ne seront pas les entités les plus petites qui s’en tireront, car plus adaptée à une relocalisation nécessaire de l’activité et à une société sans pétrole que personne ne prépare, alors que les grandes agglomérations crouleront sous les dettes générées par leurs rêves d’expansion et les impasses de leur volonté centralisatrice? Est-il prouvé que cette fameuse « masse critique diminue les frais » ? Et à long terme ? La masse critique des communes dont on parle tant n’est-elle pas simplement le synonyme en gestion publique de croissance à tout prix, la volonté acharnée de fusion dont font preuve  nos édiles n’est-elle pas le synonyme en gestion publique de dérégulation sauvage ?    

Outre les arguments que nous développons, cette taille critique n’a jamais fait l’unanimité et les différents chiffres avancés par les promoteurs nous font déjà dire qu’il s’agit là d’une thèse sans fondements réels. Les points de vue d’éminents Professeurs divergent lorsqu’il s’agit pour eux de se prononcer relativement à la masse critique d’une commune, à sa taille idéale.

Même divergence chez nos autorités : pour l’ancien Conseiller d’Etat fribourgeois, Pascal Corminboeuf, la taille optimale serait d’au moins 3000 personnes.

Dans son rapport du 15 avril 2013 au Conseil d’Etat sur le plan des fusions pour la Broye, la commune de Montagny a été jugée par le préfet d’une taille et d’un potentiel suffisants pour accomplir correctement ses tâches. A noter que pour une population d’un peu plus de 2000 personnes, la commune présentait pour 2013 un déficit de son budget de fonctionnement d’un peu plus de 300’000.- CHF.

Qu’est-ce qu’une taille « suffisante », quand atteint-on cette fameuse « taille critique » ? Si l’on parle dans quasiment toutes les tentatives de fusions de commune de cette volonté d’arriver à ce seuil, aucune ne définit réellement quel est le niveau de ce seuil. La seule chose qu’on retient de l’argument c’est qu’il est à portée pourvu qu’on accepte la fusion. L’argument c’est « si nous fusionnons, nous atteindrons la taille critique qui nous est nécessaire pour fonctionner correctement ». L’argument est le même, que la fusion porte sur une communauté de 1000, 3000, 10’000 âmes ou plus. Il n’y a même pas de distinction entre cantons. Assez significatif est le fait que si une fusion est refusée par une ou plusieurs communes, les communes restantes relancent souvent le projet avec le même argument, même si l’impact démographique est réduit de moitié, par exemple.

Taille suffisante pour des prestations de qualité ? Est-ce que l’on peut croire que les prestations seront de meilleure qualité si la future commune grandit de quelques centaines d’habitants? De plus, souvent une bonne partie des «prestations» sont déjà payées au prorata des habitants ! Que nous  fusionnions ou pas n’y changera absolument rien.

L’avenir ne nous réserve probablement pas que des années de vaches grasses et la situation actuelle conclurait au contraire. Comment jugera-t-on alors la “masse critique”? Mais surtout et encore une fois : dans quelle direction voulons-nous aller?

 

Table des matières

A propos  17  

Préambule  19  

Avant-propos  21  

Page blanche ou cadre de vie?  21

Une sorte de stratégie du choc

Introduction  25  

Vers le hold-up du siècle ?  25

Une déferlante politiquement correcte 29  

Les fusions ailleurs  29

Les 30 glorieuses ou les réformes dans le contexte de la guerre

Les 1er effets des concepts de « nouvelle gestion publique »

L’attachement aux communes des pays méditerranéens

Les nouvelles réformes territoriales françaises

Les fusions en Suisse  39

Un quadrillage communal stable pendant 150 ans

Une mise en route inégale

Le coup de pouce de « l’encouragement aux fusions »

Tendance à la hausse depuis l’an 2000

Une évolution dans l’argumentation, tendance NGP

Les autorités aux avant-postes d’une stratégie volontariste

Evolution des fusions en Suisse romande  48

Au départ autoritaires mais encore ponctuelles

L’obligation rebute, essayons « d’encourager » !

…mais un encouragement constitutionnel

Des fusions « inéluctables » ? Reste à voir…

Du volontarisme à la « fusionnite »

La déferlante fribourgeoise  57

D’une solution ponctuelle à la mode contagieuse

De l’option à l’obligation

Les engrenages du processus

Une contagion nationale  65

Neuchâtel, le canton des records

Les recours souvent balayés

Votation consultative ou droit de décision politique?

Elagage institutionnel total !

Les fusions, armes de destructions communales massives  73

Méthode Coué qu’aucun bilan ne vient contredire

Oubli d’une volonté d’analyse dès le départ?

Le hold-up « parfait »  81    

D’où vient l’idée des fusions ?  81

Bases intellectuelles et économiques d’un concept

De la théorie à la pratique

Pour quelles raisons et quelle est la limite ?

La notion de « tâches communales »

Vers une hiérarchie des communes

Le transfert de tâches communales au canton

Des fusions rarement « volontaires »

Des fusions imposées d’en haut  93

Une idée pragmatique qui mine les communautés locales

Une réforme territoriale et administrative qui  emporte tout dans sa mise en oeuvre

Les surfeurs de la déferlante « fusion »

Les outils d’une machine anti-démocratique  101  

Une stratégie bien rôdée  101

La préparation de l’entonnoir législatif: la technique du saucisson

La conjonction des lois et règlements

Les incitations financières

L’aide financière cantonale

A qui profite l’incitation financière ?

Débats autour de la péréquation : moins de solidarité cantonale pour plus de pression

Allocation de fusion contestable en comptabilité

La promesse d’une baisse d’impôts : un peu de glue pour les mouches

Bilan d’un leurre financier : Huit communes sur onze !

Un taux d’imposition systématiquement proposé à la baisse

L’introduction de la concurrence fiscale

Le revers de la médaille

Un mandat bien peu démocratique

Le lancement du projet de fusion

Canevas de campagne  117

Les partenaires

Les outils à disposition des communes

Neutralité discutable des moyens en oeuvre

Les groupes de travail

Et l’intégration de la population ?

L’information de la population : « Communication » plutôt qu’information

Appliquer la collégialité au personnel communal…

Le combat linguistique

En guerre contre la démocratie ? une guerre larvée certainement

Information ou désinformation ?

Certains médias, des alliés de poids

Les conventions, outils de l’enterrement de toutes les promesses

Processus sans porte de sortie – Le problème du retour arrière

…et celui de l’abrogation des obligations décidées

L’urgence contre la réflexion

Sondages et manipulation

L’approche sociologique des opinions

Dénigrement de la résistance, voire menaces

Avis contraires ?

Est-il prévu un budget pour des opposants au projet de fusion ?

Le vote

La gestion des refus

Cent fois sur le métier tu remettras l’ouvrage!

Une perte nette à prix exorbitant  148  

L’institutionnalisation du déficit de représentation

Représentation du citoyen

Représentation de la commune

Le problème de la période transitoire et des législatures suivantes

Que coûtent réellement les fusions?

Les administrations professionnelles sont plus coûteuses et plus anonymes.

Les petites communes gèrent mieux leur budget que les grandes

Les grands coûts viennent plus tard

Les coûts cachés

L’imposition d’un modèle de société  161   

Croissance à tout prix  161

Ce qui est petit est-il  insignifiant ?

Urbanisation de la société

Augmentation du risque sécuritaire

Concentration, centralisation : la vision d’une pensée unique

Un concept auto-alimenté

Toujours plus

Small is beautiful

Vision économique du monde  173

La Nouvelle Gestion Publique (NGP)

La transposition de la logique économique au niveau politique

Une commune se gère-t-elle comme une entreprise ?

L’attractivité fiscale, nouvel étalon du bien-être

La litanie des poncifs  181   

Les argumentaires adeptes de la méthode Coué

L’autonomie communale  182  

Ensemble plus forts  185

Un monde de prédateurs ?

Un peu de mathématiques autour de la nouvelle Belmont-Broye

Plus forts comment ? Et  envers qui ?

La « taille critique »  192

Difficulté de trouver des candidats pour les charges communales  195

Le désintérêt pour la chose publique, vraiment ?

Economies d’échelle  200

Le boomerang

Professionnaliser : Circulez, MM. Mmes les bénévoles ! 201

    Gains d’efficacité  204

On prend les mêmes et on recommence…

    Maîtriser notre avenir  206

           Garantir une postérité à nos enfants

Proximité  209

L’inadéquation des territoires  211

Accroître les prestations à la population  214

Mise en commun des ressources… et des dettes  215

Les collaborations intercommunales  216

Rien ne change ? Si, tout change !  225  

Une démagogie naïve

Rien ne change, vraiment ?

Le nom et les armoiries

Vision globale du développement ?

Les autres standards de l’argumentation  230

Meilleures prestations, meilleures infrastructures et services plus efficaces

Harmonisation fiscale à la baisse

Composition et répartition des autorités

Le droit de cité et lieu d’origine

Le personnel communal

L’administration communale

Instauration d’une opinion de partis

Les règlements communaux

L’identité villageoise

Les sociétés locales

L’école, centre culturel du village et pas seulement…

Et le reste…

Un mariage d’amour ?!

Problèmes mal analysés, arguments faussés  251  

Fusions, fausse solution à de vrais problèmes  251

Les arguments faussement convaincants

Limites de performance et mesures de réforme

Les charges liées

La fusion, pensée unique et unique solution

Faiblesse des études et des analyses

La vérité des chiffres  259

Les conseilleurs et les payeurs ?

La Suisse, un modèle de démocratie ?  265  

Braderie dans le temple de la démocratie

Un amour modéré de la démocratie

Vous avez dit démocratie ?  267

Démocratie représentative et représentation proportionnelle

La perversion actuelle du concept et de la réalité démocratique

Les élections vident la citoyenneté de son sens

La dilution du pouvoir

51%  contre 49%

La quête du quorum perdu

Volonté d’efficacité contre temps démocratique

Le rôle de la commune  276

Décentralisées et proches du citoyen

Les éléments fondamentaux du modèle helvétique

Fusion à tout prix – non merci!

L’assemblée des citoyen(ne)s (communale/primaire), cœur de la commune politique

La commune, communauté

La commune, fondement de la participation

La commune, lieu d’identification

La commune, cellule fondamentale du fédéralisme

La commune, premier niveau de la souveraineté

La commune, notre culture

Les avantages des petites communes

Les petites communes dernier rempart de la ruralité

L’amour du petit et de la convivialité

Alors, la Suisse peut-elle rester un modèle?

Démocratie, problème à régler ou cause à défendre?  295

Le lit des fusions  298

La déresponsabilisation du citoyen

Les temps de crise

Stratégie vertueuse ou opportuniste ?

La culture de l’individualisme

La peur du changement

La foi aveugle dans le progrès

Retrouver le sens de la solidarité et du bien commun

Un amoncellement pléthorique de lois

Vraies questions et vraies solutions  313

Vraies questions  313

Du réflexe à la réflexion

Qu’est-ce qui est en jeu ?

La fusion réduite à des questions matérielles

Faire abstraction de la démocratie pour réaliser la fusion ?

Comment protéger et stimuler la démocratie?

Qu’est-ce qui peut favoriser la résilience des communautés locales?

Comment intégrer localement les problématiques  mondiales ?

Comment développer la responsabilité individuelle, la solidarité ?

Mettre en place un dialogue gagnant-gagnant

Est-ce bien le bon moment pour promouvoir les fusions?

Pour sortir de l’entonnoir

    Vraies solutions  320

La revalorisation de la milice

La parole aux citoyens

Le lieu de la parole : l’Assemblée Communale

Inventorier les synergies possibles sans détruire le noyau de base

Intégration de la population à tous les stades d’un processus de réflexion

Collaboration renforcée avec les voisines : La fusion reste une solution parmi d’autres

Préserver la démocratie directe

Une péréquation des  moyens

              Le service à la communauté

L’exemple d’une petite collectivité…

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Education civique renforcée

Arrosons notre jardin démocratique

Le rôle des députés

Epilogue  339

Retrouvons un peu d’objectivité

Changeons les règles du jeu !

Une réelle compensation démocratique est indispensable

Et ce bilan? Qui le fera?

Résistance  355  

« Contre » pour l’équilibre

    Comment ? Que faire ?  356

Analyse

    Organiser la résistance  358

Franches-Montagnes, je m’engage  363

Un combat emblématique, Asse-et-Boiron  377

Chavornay, jamais deux sans trois  384

Belmont-Broye, le hold-up illustré  385

Entre-deux-Lacs : record de remise sur le tapis  404

Annexes  405  

Débat entre le Prof. P-A. Rumley et l’auteur

Repères chronologiques

Constitutions, lois et fusions

Conseils exécutifs et législatifs communaux (Suisse Romande)

A c h a t     en    l i g n e  :

434 pages

ISBN – 978-2-8399-1873-2

Editions de l’Ermitage

Avril 2016

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